Article 1 – Présentation des parties
La société SASU C&W - BELLOTA FRANCE
Siège social : 111 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris
site internet www.bellota-france.com
Tel : +33 1 30 90 00 47
Email: bellota.france@gmail.com
SIRET : 847 879 699 00019
TVA intra communautaire: FR58 847879699
dénommé le Vendeur d’une part
ET
le consommateur, personne physique, dénommé le Client, agissant en dehors de toute activité professionnelle, d’autre part.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BELLOTA FRANCE et les Clients par le biais du site internet www.bellota-france.com, dans le cadre de la vente à distance des produits y figurant. Le Client reconnait avoir lu et accepté ces présentes conditions de vente dès lors qu’il passe commande.
Les présentes conditions générales de vente ne sont pas applicables aux professionnels.
Article 3 – Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, et particulièrement à la réglementation relative à la vente à distance issue du Code de la Consommation (articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation) qui intègre la directive 97/7 CE du 2 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
Article 4 – Loi informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande. Le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de BELLOTA FRANCE.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de BELLOTA FRANCE. Ce droit est exerçable par simple demande à l’adresse email: bellota.france@gmail.com.
Article 5 – Validité de l’offre
Les offres, produits et les prix BELLOTA FRANCE sont valables dès lors qu’ils apparaissent sur le site internet de BELLOTA FRANCE et disponibles à la vente pour les pays tels que la France métropolitaine, les pays de l’Union Européenne, et Monaco.
Article 6 – Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnait avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour effectuer son choix. Afin de valider sa commande, il devra s’identifier. A cet effet il remplira un formulaire à l’aide des indications qui lui sont fournies. La saisie de ces informations fera de son identité et de son engagement.
L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement. Le numéro et le récapitulatif de la commande seront affichés à l’écran et envoyés par e-mail à l’adresse que le Client aura précédemment fournie.
A réception de la commande, BELLOTA FRANCE réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées,…) et peut être amenée à demander des justificatifs notamment au regard du montant de la commande.
BELLOTA FRANCE se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si le Client ne remplit pas les conditions pour en bénéficier.
Le Client bénéficie du droit au retour, spécifié dans l’article 13 – Délai de rétractation.
En cas, exceptionnel, de difficultés d'approvisionnement, la commande est mise en attente jusqu’à réception de la totalité des produits. La commande ne peut donc pas faire l’objet d’une livraison partielle. L’état d’avancement de la commande peut être suivi sur simple demande email à l'adresse : bellota.france@gmail.com.
Article 7 – Indisponibilité
En cas d’indisponibilité des produits commandés, la société BELLOTA FRANCE s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. Il lui sera alors possible de modifier ou d’annuler sa commande sans frais.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 – Prix
Les prix des produits mentionnés, qui s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de la consultation et de la validation de la commande par le Client. Ils sont donc appliquées et facturées aux Clients.
La TVA, les frais de livraison et autres taxes éventuelles sont à la charge du Client.
Tous les prix sont exprimés en euro.
Article 9 – Paiement
Pour régler ses commandes, sur le site internet de BELLOTA FRANCE, il est proposé au Client, les modes de règlement suivants:
-
Carte de crédit : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express
-
PAYPAL
Le paiement est effectué au travers d’un système sécurisé de paiement, dénommé Stripe, service proposé par notre hébergeur Wix.com. Les données bancaires saisies par le Client seront cryptées et ne pourront donc pas être visibles en clair par un tiers. Elles seront utilisées uniquement pour le paiement. La société BELLOTA FRANCE n'y aura pas accès non plus.
Article 10 – Livraison
La société BELLOTA FRANCE ne livrera les produits commandés qu’après confirmation de la commande et validation du paiement conformément aux articles Prix (8) et Paiement (9) des présentes.
BELLOTA FRANCE s’engage à prévenir au plus vite le Client en cas d’impossibilité de livraison pour quelque nature que ce soit.
Il lui incombe le choix du mode d’acheminement et de livraison.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client, qui s’engage à indiquer à BELLOTA FRANCE, une adresse de livraison pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi).
Le Client sera informé du transporteur (choisi par BELLOTA FRANCE selon ses accords et contrats) et du numéro de colis ou de tracking afin qu’il puisse suivre l’acheminement de sa commande.
En cas d’absence, il pourra ainsi convenir avec le transporteur en direct de nouvelles conditions de livraison. Cependant dans le cas précis où le transporteur est Chronopost et en cas d’absence du Client, le colis devra être retiré au plus vite à l’agence Chronopost ou Bureau de Poste figurant sur l’avis de passage.
BELLOTA FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du Client ou de la personne habilitée à le recevoir.
La société BELLOTA FRANCE vous recommande de contrôler l'état et le contenu des colis dès leur arrivée en présence du transporteur.
Article 11 – Délai de livraison
La société BELLOTA FRANCE s’engage, après confirmation de la commande et validation du paiement conformément aux articles Prix et Paiement des présentes, à faire livrer, dès expédition, les produits commandés au destinataire désigné, le Client, pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi, en dehors des jours fériés, du samedi et dimanche):
- dans un délai de 24 à 48 heures en France métropolitaine si stock disponible (client informé à validation de commande).
- dans un délai de 10/12 jours ouvrés si le produit n'est pas en stock et nécessite d'être commande (client informé à validation de commande).
- dans un délai de 10/12 jours ouvrés pour les pays membres de l'Europe.
Toute commande passée en fin de semaine sera expédiée le lundi afin d’éviter tout risque de détérioration des produits. BELLOTA FRANCE accorde la plus haute importance au maintien de la chaîne du froid.
Les délais ci-dessus s’entendent hors difficulté d’acheminement postal ou du transporteur et selon disponibilités des produits.
BELLOTA FRANCE ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison due à une difficulté du transporteur. Les coordonnées du transporteur seront fournies au Client pour toute réclamation nécessaire.
Article 12 – Réclamation
BELLOTA FRANCE accorde la plus grande importance pour la sélection de ses produits et applique cette même rigueur à leur expédition et à leur acheminement vers le Client afin de préserver parfaitement la conservation des produits et de maintenir la chaîne du froid.
Cependant, dans l’hypothèse où un colis parviendrait endommagé chez le Client, il doit faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison du livreur ou sur le formulaire réservé à cet effet. Si le dommage est à l’intérieur du colis, le Client doit de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 24 heures. Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé à BELLOTA FRANCE par courrier recommandé avec accusé de récéption ou email accompagné d’une copie du document de transport.
En cas de marchandises manquantes dans le colis, le Client devra informer BELLOTA FRANCE dans les 24H suivant la réception du colis. Il est fortement recommandé de contrôler le colis en la présence du livreur.
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux toute réclamation et pour trouver la meilleure solution.
Article 13 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de sept jours pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un parfait état, aux fins d’échange ou de remboursement, à BELLOTA FRANCE. Les frais de retours seront à la charge du Client.
Le Client se devra de faire parvenir le(s) produit(s) à BELLOTA FRANCE dans les mêmes conditions de transport et de maintien de la chaine du froid dont il a lui même bénéficié.
Article 14 – Obligations du client
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison. Le Client doit prendre connaissance des conditions de conservation et d'utilisation notifiées sur l'emballage du/des produit(s).
Le Client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au delà de la date limite de consommation figurant sur l'étiquetage. Il ne peut en aucun cas revendre tout ou partie de ces produits.
En passant une commande, le Client accepte de prendre livraison des produits commandés et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tout droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison autre que la France et plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont opposables au Client dans son pays de domicile ou, s’il s’agit d’un autre pays , celui dans lequel la livraison doit avoir lieu.
Article 15 – Garanties
La société BELLOTA FRANCE accorde la plus haute importance sur la satisfaction clients, la qualité de ses produits et le maintien de la chaîne du froid.
Les produits ont fait l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site.
BELLOTA FRANCE garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur, qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs pour leur sélection, et que les procédures de conditionnement ont bien respecté les réglementations et les normes d’hygiènes les plus strictes.
BELLOTA FRANCE garantit, en tant que distributeur, que les produits ne subissent aucune transformation dans leurs locaux et qu'ils arrivent chez le Client sous le même conditionnement qu'à l'expédition depuis la chaine de fabrication.
L’expédition des produits s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits, en respectant strictement la chaîne du froid.
Le Client, dès réception, s’il ne souhaite pas consommer le produit immédiatement, devra l’entreposer dans un réfrigérateur entre -2 et +4°C, ou à température ambiante selon le produit (information indiquée sur l'emballage).
BELLOTA FRANCE ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes gustatives strictement personnelles du Client. Cependant le Client a la possibilité de contacter le service client de BELLOTA FRANCE qui sera heureux de traiter sa demande. Il est précisé qu’aucun retour de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation, de la date limite de rétractation légale, ou à réception de produits et emballages endommagés.